Compte-rendu de la réunion d’information
du 26-11-2013
Intersyndicale contre la Précarité
Représentants
syndicaux :
FSU : Philippe Lebrun, Christophe Hélou
CGT Education : Maryse Lépron
SUD Education : Gilles Sabard
Membres
de l'Intersyndicale :
Françoise Vergneau (SNUIPP)
Brigitte Fontenay (SNUIPP)
Florence Koffi (SNUIPP)
Anne-Lise Le Garff (CGT)
Guillermo Wolf (SUD)
Mardi
26, nous étions 18 personnes, AVS, EVS, surveillant, en école élémentaire et en
secondaire, en contrat aidé et en AED.
La plupart ont pris connaissance de
cette réunion grâce à leur école. Rappel des contacts de
l’Intersyndicale : intersyndicaleprecarite.educ49@laposte.net,
permanence : les mardis
après-midi de 14h00 à 16h00,
téléphone : 02.41.25.36.40
Questions diverses :
-
Peut-on passer d’un contrat aidé à un contrat d’AED en
fin de contrat ?
Réponse : c’est possible, mais il faut multiplier
les demandes à Mme Bongrand.
Toutefois, il faut savoir que contrairement aux contrats
aidés, dont le temps de travail hebdomadaire est fixé à 20h, les AED peuvent
voir leur temps de travail modifié d’une année sur l’autre (ex : 20h, puis
12h l’année d’après, puis 15h…)
De plus, si l’on refuse de signer le contrat avec un
changement d’horaires peu important, cela peut être considéré comme une
démission, et par conséquent on ne touche pas de chômage à la rupture du contrat.
Si le changement d'horaires est conséquent (plus de cinq heures /semaine), on
peut le refuser sans être considéré comme démissionaire.
-
Qu’en est-il de la professionnalisation des AVS ?
Réponse : les textes ne sont pas finalisés, à notre
connaissance, il n’y a pas eu encore de CDI signé. Nous ignorons sur la base de
quels horaires de travail ces CDI se baseront.
Pour rappel, la CDIsation des AVS en contrats d’AED
n’équivaut pas à une titularisation. En effet, une personne en CDI n’est pas
titulaire, ni donc fonctionnaire et son contrat peut être rompu.
-
Les contrats aidés sont-ils renouvelables au bout des
deux ans ?
Réponse : Non, ils ne le sont pas, sauf pour les
personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés qui peuvent
bénéficier d’un allongement de leur contrat jusqu’à 5 ans en tout.
De plus, l’éducation nationale a choisi de ne pas
reprendre des personnes qui auraient déjà bénéficié d’un contrat aidé, et ce
même si cette personne est de nouveau éligible.
Le seul moyen de continuer dans ses fonctions pour les
contrats aidés est donc d’essayer de se faire embaucher en tant qu’AED.
-
Le contrat aidé est-il automatiquement renouvelé au bout
des 6 ou 12 premiers mois ?
Réponse : Un employeur n’est jamais obligé de
reprendre une personne à la fin de son contrat. Toutefois, dans les faits, et à
moins d’une faute ou d’une mauvaise appréciation par la direction de l’école où
l’AVS exerce, le contrat aidé est généralement reconduit jusqu’au bout des deux
années.
-
Contrats d’AVS-mutualisés, qu’est-ce que ça change ?
Réponse : Être AVS mutualisé ne change rien au
contrat. Par contre, en cas d’exercice dans plusieurs écoles, à ce jour aucune
indemnisation kilométrique n’est prévue.
Nous devons nous concerter et nous organiser pour
envisager une ligne revendicative commune. L’intersyndicale a besoin de
s’étoffer. Les syndicats ne peuvent pas agir sans la présence des AVS et les
AVS ne verront pas leurs démarches aboutir sans les syndicats.
Les parents d’élèves et les enseignants peuvent influer
sur certaines décisions et sont un soutien moral important. Il faudrait donc que l’on prenne contact avec
des associations de parents d’élèves handicapés pour leur faire part de nos
situations et les encourager à nous soutenir. Mais les actions doivent venir des
AVS.
Revendications :
A l’issue de cette réunion, nous avons ébauché une liste
de plusieurs revendications :
- des
revendications d’ordre national :
1-
Formation diplômante accessible aux
CUI-CAE et aux AED, accessible aussi par
VAE.
2-
Titularisation des AVS, y compris de
ceux en contrats aidés
3-
Maintien dans l’emploi de tous les
AVS.
- et des
revendications « locales »
4-
Prise en charge des frais
kilométriques
5-
Refus de la polyvalence imposée
entre contrat d’EVS et d’AVS. Pas de changement de mission au cours du contrat
ni au renouvellement du contrat sans l’accord de l’intéressé.
6-
Harmonisation des contrats.
7-
Pas de fin de contrat en cours
d’année scolaire.
8-
Maintien au maximum dans l’emploi
dans le cadre légal (pas de fin de contrat pour reprendre un autre AVS auprès
du même enfant par la suite.)
Nous allons nous rencontrer le 18 décembre 2013 à 14h30
afin de finaliser cette ligne revendicative et définir un éventuel plan
d’actions à mener.
