Administration : M PINARD (Secrétaire Général), M GROMY (IEN AESH), M DUPUY (référent administratif AVS), M RABINAU (référent contrat CUI et moyens)
Représentation
syndicale :
Mme
AUPRE (AESH-co/CGT Educ) ; M CRAPOULET (Enseignant/ FSU) ;
M PETIT (enseignant/ secrétaire départemental CGT Educ) ; Mme
VERGNEAU (AESH / FSU)
L’administration
a apporté des réponses ou des éclaircissements aux questions
préalablement formulées lors des intersyndicales. Ces questions
étaient classées en 3 volets : Formation ; Rémunération
et Temps de Travail et Autres
FORMATION :
-Où
en est le référentiel de formation pour les AESH ?
Le
référentiel de formation est toujours à l’étude mais serait de
niveau 5 et organisé en commun avec le diplôme d'état
d'aide-médico-psychologique et d' aide à la personne, avec un
tronc commun et et des spécialisations.
De
plus amples informations sur notre blog...audience du 1er
avril 2015.
-Quels
sont les modules de formation proposées aux CAE CUI et pourquoi le
module d'adaptation est-il intégré à la formation ?
L’administration
déplore la présence de seulement 60 personnes sur 200
convocations, lors d’une formation d'adaptation à l’emploi
Beaucoup
de personnes sont déçues par cette formation, qui passe mal depuis
des années, qu'elle soit obligatoire ou pas. Proposée au 1er
semestre du contrat, ça va, mais pendant la 2ème année, difficile
à accepter, sachant que le contrat arrive à son terme...De plus,
pas de réponse concernant le fait qu'elle soit intégrée au quota
d'heures annuel de formation pour les CAE CUI.
Par
ailleurs, certaines personnes ont été prévenues le 8 octobre pour
une formation en septembre...
Elle
reconnaît que l’offre de formation au projet professionnel
n’était pas pertinente l’an dernier mais que celle-ci a
profondément évolué cette année (à voir sur le site du GRETA)
et souligne que les personnels peuvent être accompagnés s’ils le
souhaitent dans leurs projets.
Le
problème n'est pas la qualité de la formation, c'est sa pertinence
par rapport aux projets professionnels des personnes…Nous
reprendrons contact avec vous, pour savoir où vous en êtes de votre
projet professionnel pour les CAE CUI, et
comment vous êtes accompagnés. Ce
sera la principale revendication de l'Intersyndicale dans les mois à
venir !
Elle
est d’accord pour rappeler aux directeurs d’école que pour
accéder à ces formations sur le temps de travail,
une flexibilité doit être étudiée (ex : finir deux heures
avant un jour, pour rattraper les heures de formation hors temps
scolaire). Ces formations peuvent avoir lieu le mercredi après-midi
mais toutes les possibilités de convocation pour que les élèves
pris en charge et les personnels concernés soient le moins
pénalisés doivent être étudiées.
Rappel :
tout temps de formation effectué hors temps scolaire est
récupérable. Pas plus de 20h semaine...(CAE CUI)
Est-il
possible pour les AESH d'avoir accès au réseau de formation
continue pour les enseignants ainsi qu'aux mallettes CANOPÉ ?
-Les
formations enseignantes restent réservées aux enseignants
cependant les malettes CANOPE sont accessibles sur démarche
personnelle et l’administration attend des réponses de F.GUIBERT
pour savoir si c'est possible pour les AESH.
-Les
formations en binôme enseignants/AVS n’ont pas été une réussite
dans les années passées mais restent à l’étude.
RÉMUNÉRATION
/ TEMPS DE TRAVAIL :
Pourquoi
les contrats AESH sont-ils souvent limités à 20h ? (hors CAE
CUI)
Les
contrats AESH restent limités à 20h la plupart du temps car ils
correspondent aux besoins des élèves ainsi qu’aux exigences de
périmètre des lieux d’exercice. Seuls les AESH-co dérogent
parfois à cette règle. Par ailleurs, dans le 49, il y a 88 ETP
(équivalent temps plein – 35heures) et si on prend des heures
pour en donner plus à un personnel, on doit rogner sur le nombre de
contrats ou diminuer la quotité horaire d'un autre.
Ce
sera une revendication forte de l'intersyndicale dans les mois à
venir
L'autre
problème est la répartition des heures durant la semaine, et les
emplois du temps gruyère, dans le secondaire.
Temps
de travail des personnels CAE CUI
-
AVS pur – PAS DE MODULATION, 20h par semaine et rien d'autre.
-
contrat AVS/Aide administrative : il peut y avoir une modulation (en dehors des 5 semaines de congés payés) sur le temps de permanence des collèges et des lycées pendant les autres périodes de vacances (impossible en primaire où l’établissement est fermé)
L’administration
précise qu’il n’y a pas de modulation possible en 1er
degré pour les contrats CAE CUI c'est ILLEGAL dans le PUBLIC (ce
qui n’est pas le cas du PRIVE).
Par contre elle apporte les précisions suivantes :
Qu'on
se le re-dise ! Et n'hésitez pas à nous signaler tout cas de
ce genre, tous les collègues qui sont dans cette situation :
les cas individuels d’illégalité pourront être étudiés à
l'inspection.
Les
20h correspondent au temps de rémunération aidé par l'état, si on
passe à plus de 20h, c'est l'employeur qui paie 100 %
Cas
du contrat CDI à 8h hebdomadaires :
-Il
n’est pas normal qu’un contrat de 8h soit proposé suite à une
CDIsation dont le précédent contrat était de 24h. Ce n'est pas
légal. Le seul cas connu de l’administration était en effet un
contrat de 8h mais payé 24h
-Cependant
elle souligne que parfois lors de la CDIsation, pour permettre de
stabiliser les AESH sur un poste, les contrats peuvent parfois
passer de 20h à 18h.
-Le
changement de lieu d’exercice est prévu pour favoriser la
découverte de plusieurs lieux et contextes professionnel, éviter
l'attachement à l'élève.
Les
syndicats ont demandé que l’avis des personnels soit écouté.La
loi précise bien
de conserver la même quotité horaire que dans le
contrat précédent.
Pourquoi
un AED en EREA est rémunéré 6 heures pour 2 nuits de travail ?
2
nuits veillées sont rémunérées 6 heures : c’est la
réglementation.
Comment
est-il possible que trois AED du lycée Narcé aient des services
hebdomadaires dépassant les 41h20 ?
-
Il est impossible de
dépasser 41,20h
de présence par semaine sur le lieu de travail, c’est ILLEGAL et
l’administration nous demande de remonter les cas signalés.
Pourquoi un AESH a-t-il
une rémunération inférieure à un CUI qui a le même temps de
travail ? 2 contrats différents=2 rémunérations
différentes
CUI
Temps
par semaine : 20H
Semaines
considérées travaillées:
47
Congés :
5 semaines
Quotité
pour 20h: 57% (20/35x100)
Rémunération :
57 % SMIC
Quotité
pour 20h: 57% (20/35x100)
Rémunération :
57% du SMIC
AESH
exemple
d'un temps partiel: 20h
Semaines
considérées travaillées:39
Quotité :
49% (20h/41h,2hx100) (41,20
étant le temps plein)
Rémunération :49 %
de 315x4,63€ (315 est l'indice, 4,63€ la valeur du point)
on
voit tout de suite l'origine de la différence : 20h/35h et
20h/41, !
L’administration
souligne sa générosité quant aux calculs d’heures et de
rémunération sur ce temps puisqu’elle pourrait souvent exiger
que 1 ou 2 heures soient rattrapées. Ce à quoi les syndicats
répondent
que le niveau de rémunération (de l’ordre de 650€) n’est
pas de la générosité mais de la précarité.
Est-ce
que la quotité d'une personne peut changer d'une année sur
l'autre ?
La
quotité d’une personne AESH en CDI ne peut pas changer de façon
unilatérale, c’est
un avenant au contrat que la personne peut refuser sans risque de
perdre son travail. L’administration ne connaît pas de cas de
refus dans cette situation.
AUTRES :
Cas
de la collègue à qui la direction demande de prendre une protection
juridique de 9€ :
-
La protection juridique des personnels est régie par la loi du 5 avril 1937.Les AESH, comme tous les collaborateurs de la fonction publique, même occasionnels, (parents, contractuels,…), agissant dans le cadre de leur mission, en dépendent et n'ont donc pas besoin de protections supplémentaires. Les CUI n’en dépendent pas mais restent protégés par l’ETAT qui se substitue lors d’attaques sur leurs fonctions ou leurs exercices pendant leurs missions (loi 11 83 634 du 13 juillet 1983).
Redéfinition
du contrat AESH mutualisé :
-
Mutualisation : Il n'y a pas de notification horaire de la MDA pour ces missions. C'est une orientation d'organisation, soumise à la décision du chef d’établissement. D’une façon générale dans le 49, 12h sont attribuées en moyenne en accompagnement individualisé par élève et 8h en mutualisation. (loi du 11 février 2005 modifiée par le décret de juin 2014)
Cas
du contrat non renouvelé de la collègue enceinte
-
CAS ILLEGAL : le contrat est renouvelé pour les femmes enceintes mais peut être que ce n’est pas la vraie raison de son non renouvellement...
Bref,
la situation est difficilement prouvable...Donc
il reste conseillé de passer sa
grossesse sous
silence lors du renouvellement du
contrat.
En
tout état de cause, contactez-nous en cas de problème.Voir
blog...
-
Les contrats n’ont pas été signés comme les années passées. L’administration souligne le nombre de retours négatifs qu’elle a eus à la suite de ses précédentes expériences. Les contrats seront à partir d'avril 2016 à la charge du Service Académique de l'Emploi. C’est le SAE, situé à l’inspection départementale du 44, qui gérera les contrats. La relation éducation nationale MDA restera à l'IEN.Les syndicats proposent que si les contrats sont établis par le SAE, qu'ils soient remis par courrier ou en main propre par le département, avec possibilité de rencontrer ceux à qui nous pouvons demander des informations sur notre travail..