Compte-rendu
de l'Audience du 23 mars 2016
Personnels
académiques :
Mme
Guisepin, chef de la division des élèves et du personnel
M.Gromy,
IEN ASH
M.Pinard,
Secrétaire Général
Délégation :
Mme
Aupré, CGT
Mme
Vergneau, FSU
M.Petit,
CGT
M.Carré,
Sud
M.Crapoulet,
FSU
En
italique, nos interventions, En
droit, celles de l'IA, nos
commentaires
Présentation
de la pétition et des revendications.
3
et 4 : Volet formation
Dimension
académique impossible de répondre. Par contre les contrats AESH
seront pilotés par l'académie (Service de l'Accompagnement de
l'Emploi: SAE), en gestion, à partir du 1er avril 2016. L'IA
s'occupe des couplages entre enfant et personnel. Je n'ai pas les
moyens de répondre sur la formation.
Compte-rendu
de l'audience du 6 janvier 2016 à l'IA de Vendée (collectif).CR
sur la formation continue d'après M.Pinard.M.
Jean-Michel Labbay,
Inspecteur conseiller ASH auprès du recteur, étudie
cette possibilité de formation continue.Un
questionnaire est en cours d'élaboration. Ces formations ne seront
pas obligatoires. CIF.
Lien :
http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/handicap-et-scolarite/
Avant
la prise de fonction : on peut imaginer une formation avant
la prise de fonction. On va chercher dans le vivier des CUI pour
embaucher les AESH, qui n'ont donc pas besoin de formation. On ouvre
la formation des 60h d'adaptation à l'emploi, mais il n'y a que 60 %
de présence pour les nouveaux personnels. Pour les contrats aidés,
il n'y a pas de formation avant la prise de fonction. Une nouvelle
session sera ouverte en janvier février, pour répondre à
l'embauche des nouveaux contrats en milieu d'année. Mais je
reconnais que ce n'est pas une formation avant la prise de fonction,
toujours après, on ne peut former les gens avant la date de début
de contrat. Le 20 août,
il n'y aura personne pour prendre en charge la
formation des CUI, tant
au niveau académique qu'au niveau des institutions (spécialisées).
S'il
y a des gestes techniques particuliers pour accompagner les élèves
(exemple du passage aux toilettes) est-ce que les AESH sont formés ?
Les
personnels de soin viennent sur le terrain s'il le faut. Nous n'avons
pas à l'avance l'information sur les gestes à pratiquer de la part
de la MDA, sauf pour les cas de renouvellements de prise en charge.
L'APF (Association des Paralysés de France, surtout sur le secteur
choletais) nous alerte quand il le faut. Il y a des partenariats avec
les SESSAD, Marguerite Yourcenar (Sessad d'Angers) le centre des
Capucins, le centre de l'autisme, handicap Anjou.Vous pouvez nous
interpeller pour mettre en place un partenariat de proximité en cas
de difficulté.
Sur
Landreau il y a eu ce problème :c'est un aesh qui a formé son
remplaçant pour les gestes techniques pour 2 enfants.
Le
centre LES
CAPUCINS FEHAP
Réadaptation
Spécialisée et Soins de Longue Durée
est un établissement privé à but non lucratif, géré par une
association Loi 1901. Soins
de suite et de réadaptation pédiatrique(SSR).
Un
lien sur le Centre de ressources de l'autisme :
à
signaler : journée portes-ouvertes au CRA Angers le 1er
avril 13h 17hPour ce qui est des AED, qu'est ce qui est
possible en terme de formation avant prise de poste ? Une
formation pour être réellement à l'aise, une formation théorique
et pratique par du personnel de vie scolaire ?
Je
note la question pour les AED. Le chef d'établissement, les CPE sont
là aussi pour former les AED.
Dans
la pratique, le chef d'etblt n'a pas le temps à la rentrée, ni les
CPE d'ailleurs.
Les
contrats commencent en Septembre.
Justement,
il faut interroger l'institution sur cette contradiction.
La
question est la même pour les AAD.
1.1.
Lors du renouvellement pour sa 6ème année d'AESH en CDD, une
collègue s'est vu changé sa quotité de 80,75 % à 59 %. Peut-elle
espérer retrouver une quotité de 80,75 % lors de sa Cdisation ?
Dès
lors qu'on peut couvrir les besoins d'un élève, on le fait, on ne
va pas baisser la quotité de l'AESH. Un contrat d'AESH, c'est de 1h
à 35h. 35H, ce n'est pas possible. Les premiers sont à 12h,
15h...Après on fait des couplages : 12 + 10, 12 + 12...
On
ne peut pas assurer à cette personne que sa quotité va de nouveau
augmenter.
C'est
le besoin du handicap qui fait le contrat, pas le contraire.
Est-ce
qu'on peut travailler dans la fonction publique sans passer de
concours ?
Le
travail d'AVS est par nature du travail à temps partiel, il n'est
pas possible d'être à temps plein.
J'ai
beaucoup de CUI-CAE qui ensuite vont s'orienter vers la petite
enfance par exemple...
Pour
rappel il ne faut pas qu'il y ait plus de 4 mois d'interruption pour
être Cdisé.
Le
temps incomplet c'est la règle, cette fonction ne donne donc pas
accès aux concours de la fonction publique, puisque ceux-ci ne sont
accessibles qu'aux temps complets.
A
noter : pour l'ancienneté, sont prises en compte les années de
service, quelles que soient les quotités horaires.
Ce
qui est problématique dans l'EN, c'est qu'il n'y a pas de
compensation à cette précarité (comme dans le bâtiment par
exemple). Une compensation devrait être prévue.
On
apprend donc que la nature du travail est d'être à temps partiel,
et que les concours ne sont pas accessibles...Pourtant, on nous
propose de les passer en interne depuis plusieurs années, avec
formations à la clé !
Point
2 : Comment se fait-il qu'un AED ait une coupure de 10h à
12h dans son emploi du temps ? Merci de nous rappeler le cadre
réglementaire concernant les emplois du temps des AED. Clg
Landreau - M.Pinard est très étonné.
Point
7 : Est-il possible de refuser la reconduction d'un AED
sous prétexte qu'il suit une formation et peut prétendre au crédit
de formation de 200h ? Merci de rappeler également le cadre
réglementaire concernant la reconduction d'un AED et concernant le
crédit de formation. Clg Landreau -M.Pinard Juridiquement,
non, on en peut pas refuser un AED parce qu'il a une formation. Pour
le crédit de formation, on ne peut pas empêcher ça.
Voir
décret AED 1983, 2005, valable aussi pour les AESH, article 5.
Avec
les réductions de poste, on ne peut pas tous demander les crédits
d'heure (1 poste en moins sur certains etbt). Cela nous fait peur, si
cela continue, on aura des difficultés par autocensure ou
« pression » à l'embauche : la discrimination à
l'embauche se fait sur ce critère de disponibilité des personnels
n'ayant pas de formation en cours.
Le motif n'est pas recevable
pour ne pas embaucher ou réembaucher.
5.Va-t-on
demander aux stagiaires AES (accompagnant éducatif et social) de
faire le travail des CAE ? M. Gromy : Stage
pratique pour le diplôme d'AES : 175h de stage pratique.
Nos
sources indiquent 840h de stage pratique.
Après
vérification, il s'agit bien de 840h, cf l'annexe jointe, ce qui
correspond bien à un emploi de 20h/semaine sur 36 semaines. J'ai
envoyé l'info à M. Gromy !
6.
Une AESH travaille avec un élève mal-entendant, elle a
commencé une formation qualifiante pour apprendre la LSF et elle
demande à poursuivre cette formation qualifiante dans le cadre de
son contrat unique d'insertion. Est-il possible de lui financer cette
formation ?
La
personne doit se faire connaître au niveau de l'assistante sociale
de l'IA : Mme KERMORVANT Laurence et Mme Odile LECHAT (AS des
personnels). Il y a une commission qui peut statuer.
Très
bien pour une aide sociale mais il y a obligation d'accompagner le
personnel pour la ré-insertion professionnelle...
Silence
sur l'obligation de formation des CUI CAE : RAPPEL, une action
aux prud'hommes est engagée au niveau régional ; faites-vous
connaître !
10.AESH,
AED ont-ils droit à la prime REP ? Je vais voir, mais a
priori le statut de contractuel empêche d'avoir une prime.
9.Retards
dans l'envoi des attestations de fin de contrat Je vais voir.
Il faut s'adresser à l'employeur. Merci de rappeler aux chef
d'etbt leur obligation.
AESH:SAE
Nantes , CUI : Lycee David d'Angers
Fin
de l'audience à 19h30.
Annexe
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat
d'accompagnant
éducatif et social NOR: AFSA1521332A Version consolidée au 01
mars 2016
Titre
II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Article
8
La
formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et
social comporte 504 heures de formation théorique, une période de
détermination de parcours (7 heures) et des temps de validation de
l'acquisition des compétences (14 heures). Elle comprend 378 heures
de socle commun et 147 heures de spécialités. La formation comprend
également 840 heures de formation pratique. L'ensemble de la
formation est organisée sur une amplitude de douze à vingt-quatre
mois ainsi qu'une période de détermination à l'issue de laquelle
le candidat se positionne sur la spécialité pour laquelle il
s'inscrit.
La
formation a pour objet de valider les compétences professionnelles
du diplôme d'Etat telles que définies à l'article D. 451-88 du
code de l'action social et des familles.
