Une audience instructive

AUDIENCE DU 7 MARS : LE Compte-rendu

AUDIENCE 07/09/2019 IA 49, AESH PIAL

Présents :Dominique CHEVRINAIS-POGLIO (Directrice Académique Adjointe des Services de l'Education Nationale) Corinne NOBIRON (Secrétaire Générale de l'Inspection Académique - Service Départemental de l'Education Nationale (SDEN)),Stéphane BERTROU Inspecteur de l'Education Nationale ASH

Françoise et Xavier, AESH, représentants syndicaux : Alexandre CGT, Olivier FSU, Sterenn SUD

Le PIAL : pôle inclusif d’accompagnement localisé : voici ce qu’ils ont pu nous en dire

Expérience nationale : mise en place de façon autonome dans les différents départements, de façon donc différente, pour l’année scolaire 2018 2019, sans cadre-type particulier, essai de fonctionnement sans inclure pour l’instant les autres acteurs de territoire, associatifs, FPT, etc.

Trois objectifs dans le 49 :

- mise en œuvre de la « compensation humaine » , (c’est-à-dire nous)

- regard attentif sur les contrats AESH

- formation des AESH

Le PIAL concerne pour le moment collège et écoles de même secteur, avec un groupe de pilotage pour chacun.

Trois secteurs concernés en Maine et Loire, choisis pour leur proximité et la facilité de première mise en œuvre en zone urbaine :

- collège de la Venaiserie et écoles publiques de secteur à St Barthélémy d’Anjou

-collège Jean Vilar et écoles publiques de secteur

-collège François Villon et écoles publiques de secteurs

Comités de pilotage constitués :

- des chefs d’établissement ou directeurs-ices d’école

- de l’IEN ASH

-de l’enseignant spécialisé référent

Il s’agit pour l’instant d’affiner les besoins, de prendre connaissance des moyens locaux afin d’adapter de façon souple et d’entrer dans ce qui est opérationnel et mutualisable (d’où le choix du secteur urbain, qui demande moins de moyens financiers à mettre en œuvre) .

Suivant les deux décisions un, de permettre pour les AESH d’avoir plus d’heures, jusqu’à 30h en Maine et Loire, deux, de prendre en charge tous les élèves, le PIAL s’organise comme suit :

l’AESH effectue ses 30h auprès d’élèves soit dans les écoles soit dans le collège, afin de mettre à profit toutes ses heures de travail, auprès du plus d’élèves possibles . Ce n’est possible que pour des AVSm, pas -i : élèves qui se voient notifier un nombre d’heures bien défini, peu compatible avec la la souplesse du PIAL.

A noter : les quotités ne seront pas diminuées, les quotités augmentées concerneront d’abord les AESH déjà en poste.

Les contrats précaires PEC ne seront maintenus tant dans le renouvellement que dans la signature de nouveaux que dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée, laquelle enveloppe se verra diminuée, et réduite à 0. Les personnes sortant de PEC se verront proposer un contrat AESH si besoin et budget il y a.

L’expérience se poursuivra sur plus de secteurs en 2019/2020. Le collège Calypso de Montreuil Bellay est demandeur pour ce dernier trimestre.

L’IEN communiquera sur les PIAL dès qu’au niveau national il sera possible de le faire. C’est une expérimentation nationale, les premiers retours le seront aussi .

Dans le 49, il s’agit pour l’instant de partenaires volontaires, qui s’emparent du dispositif, l’IA est satisfaite de cette prise en main.

Autres questions :

ULIS : CTSD lundi 11 mars, on saura après s'il y a de nouvelles ouvertures.

Il faut s'attendre à des ouvertures dans le cadre du plan autisme.

Médico social : IME ITEP regroupements, mais pas de manque de place.

La prochaine formation AESH est dans un ITEP, on pourra demander à ce moment-là combien de places, combien de demandes...

Formation, VAE : rien de plus pour le moment, toujours 60h d'adaptation à l'emploi et de formation continue, il faut attendre…

Sans relâcher la pression : embêté, M. Bertrou quand on lui rappelait ses paroles "AVS pas un métier, donc pas de diplôme, donc pas de VAE", il avait oublié … Pour l'instant on est dans la même situation.

Combien de contrats aidés : 110 dans le privé, 21 dans le public, soit .environ 74..ETP.

Combien de contrats AESH : 596 en Titre II (ligne comptable finances publiques), 156 en hors-titre (financement de droit privé) , soit 397 ETP .

Tout ce qui concerne les contrats, 6 ans de CDD (ce qui concerne tous les contractuels de droit public), CDD 2x3 ans, ou 6x1 an, relève du ministère..

AESH et aide pédagogique : on peut encadrer des groupes façon ATSEM si on a du temps, mais pas de prise en charge d’apprentissages façon RASED.

Qualinclus est un dispositif d’évaluation interne aux établissements, gérés donc en interne.

Si certains-es parmi vous ont eu affaire à ce dispositif, merci de vos témoignages !

RIS : un compte-rendu action !!

Compte-rendu de la réunion du 10 octobre

Un peu tardive, cette parution ! 

...mais voilà, on manque de personnel,

 donc c'est un appel à engagement personnel 

pour venir travailler à l'intersyndicale!

l'intersyndicale!

Audience du 12/10/17 avec le DASEN

COMPTE-RENDU DE L'AUDIENCE DU 11 MAI DERNIER

NOUS ÉTIONS UNE QUINZAINE DEVANT L'INSPECTION CE JEUDI

Nombreux pas nombreux l'important est de maintenir la pression et de montrer que nous ne laisserons pas tomber l'affaire!

Important : continuez de faire circuler la pétition!
à renvoyer sur le mail de l'intersyndicale, ou par courrier FSU bourse du travail place Imbach Angers

Compte-rendu de l'Audience du 23 juin 2016 à I.A.

Compte-rendu de la RIS

COMPTE-RENDU DE LA RIS DU 10 MAI 2016

Nous étions 5 ce matin :

Nous avons vu en détail le cas de Ludivine, qui met en contradiction l'administration : M. Pinard dit que c'est la mission qui crée l'emploi, hors les 32h hebdomadaires de la mission sont transformées en 16h pour Ludivine, pourquoi ?

Apparemment, il y a des responsabilités que se renvoient l'IA et l'établissement, alors suite au prochain épisode, après que Mme Bongrand ait contacté le chef d'établissement.

Une action à noter sur votre agenda :

le 15 juin RDV place Lafayette

action pour rappeler à l'IA sa responsabilité : la précarité crée des situations précaires, et nous luttons pour l'emploi SANS la précarité

Porter nos revendications avec les familles des enfants que nous accompagnons : c'est ensemble que nous pourrons avancer !

Nous invitons donc les parents à nous rejoindre, nous verrons avec quelles actions : merci de nous faire part de toutes vos idées !

L'idée fait son chemin pour une forte revendication unifiée nationale :

-Suite aux doléances nationales recueillies par le Snuipp, les mêmes revendications que SUD et la CGT, une journée de stage et d'action est envisagée par le Snuipp Paris.

Prud'hommes :

Maître Bougnoux donne RDV à ceux celles qui souhaitent demander réparation de l'absence de formation associée à leur contrat CAE CUI :

MARDI 31 MAI AU MATIN

Demandez une autorisation spéciale d'absence (ASA) avec le formulaire joint à vos documents de travail.

Compte-rendu de la dernière audience

Finie l'inspection, on s'adresse maintenant au rectorat !

Compte-rendu de l'Audience du 23 mars 2016

Personnels académiques :

Mme Guisepin, chef de la division des élèves et du personnel

M.Gromy, IEN ASH

M.Pinard, Secrétaire Général

Délégation :

Mme Aupré, CGT

Mme Vergneau, FSU

M.Petit, CGT

M.Carré, Sud

M.Crapoulet, FSU

En italique, nos interventions, En droit, celles de l'IA, nos commentaires

Présentation de la pétition et des revendications.

3 et 4 : Volet formation

Dimension académique impossible de répondre. Par contre les contrats AESH seront pilotés par l'académie (Service de l'Accompagnement de l'Emploi: SAE), en gestion, à partir du 1er avril 2016. L'IA s'occupe des couplages entre enfant et personnel. Je n'ai pas les moyens de répondre sur la formation.

Compte-rendu de l'audience du 6 janvier 2016 à l'IA de Vendée (collectif).CR sur la formation continue d'après M.Pinard.M. Jean-Michel Labbay, Inspecteur conseiller ASH auprès du recteur, étudie cette possibilité de formation continue.Un questionnaire est en cours d'élaboration. Ces formations ne seront pas obligatoires. CIF.

Lien : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/handicap-et-scolarite/

Avant la prise de fonction : on peut imaginer une formation avant la prise de fonction. On va chercher dans le vivier des CUI pour embaucher les AESH, qui n'ont donc pas besoin de formation. On ouvre la formation des 60h d'adaptation à l'emploi, mais il n'y a que 60 % de présence pour les nouveaux personnels. Pour les contrats aidés, il n'y a pas de formation avant la prise de fonction. Une nouvelle session sera ouverte en janvier février, pour répondre à l'embauche des nouveaux contrats en milieu d'année. Mais je reconnais que ce n'est pas une formation avant la prise de fonction, toujours après, on ne peut former les gens avant la date de début de contrat. Le 20 août, il n'y aura personne pour prendre en charge la formation des CUI, tant au niveau académique qu'au niveau des institutions (spécialisées).

S'il y a des gestes techniques particuliers pour accompagner les élèves (exemple du passage aux toilettes) est-ce que les AESH sont formés ?

Les personnels de soin viennent sur le terrain s'il le faut. Nous n'avons pas à l'avance l'information sur les gestes à pratiquer de la part de la MDA, sauf pour les cas de renouvellements de prise en charge. L'APF (Association des Paralysés de France, surtout sur le secteur choletais) nous alerte quand il le faut. Il y a des partenariats avec les SESSAD, Marguerite Yourcenar (Sessad d'Angers) le centre des Capucins, le centre de l'autisme, handicap Anjou.Vous pouvez nous interpeller pour mettre en place un partenariat de proximité en cas de difficulté.

Sur Landreau il y a eu ce problème :c'est un aesh qui a formé son remplaçant pour les gestes techniques pour 2 enfants.

Le centre LES CAPUCINS FEHAP Réadaptation Spécialisée et Soins de Longue Durée est un établissement privé à but non lucratif, géré par une association Loi 1901. Soins de suite et de réadaptation pédiatrique(SSR).

Un lien sur le Centre de ressources de l'autisme :

http://cra-paysdelaloire.fr/

à signaler : journée portes-ouvertes au CRA Angers le 1^er avril 13h 17hPour ce qui est des AED, qu'est ce qui est possible en terme de formation avant prise de poste ? Une formation pour être réellement à l'aise, une formation théorique et pratique par du personnel de vie scolaire ?

Je note la question pour les AED. Le chef d'établissement, les CPE sont là aussi pour former les AED.

Dans la pratique, le chef d'etblt n'a pas le temps à la rentrée, ni les CPE d'ailleurs.

Les contrats commencent en Septembre.

Justement, il faut interroger l'institution sur cette contradiction.

La question est la même pour les AAD.

1.1. Lors du renouvellement pour sa 6ème année d'AESH en CDD, une collègue s'est vu changé sa quotité de 80,75 % à 59 %. Peut-elle espérer retrouver une quotité de 80,75 % lors de sa Cdisation ?

Dès lors qu'on peut couvrir les besoins d'un élève, on le fait, on ne va pas baisser la quotité de l'AESH. Un contrat d'AESH, c'est de 1h à 35h. 35H, ce n'est pas possible. Les premiers sont à 12h, 15h...Après on fait des couplages : 12 + 10, 12 + 12...

On ne peut pas assurer à cette personne que sa quotité va de nouveau augmenter.

C'est le besoin du handicap qui fait le contrat, pas le contraire.

Est-ce qu'on peut travailler dans la fonction publique sans passer de concours ?

Le travail d'AVS est par nature du travail à temps partiel, il n'est pas possible d'être à temps plein.

J'ai beaucoup de CUI-CAE qui ensuite vont s'orienter vers la petite enfance par exemple...

Pour rappel il ne faut pas qu'il y ait plus de 4 mois d'interruption pour être Cdisé.

Le temps incomplet c'est la règle, cette fonction ne donne donc pas accès aux concours de la fonction publique, puisque ceux-ci ne sont accessibles qu'aux temps complets.

A noter : pour l'ancienneté, sont prises en compte les années de service, quelles que soient les quotités horaires.

Ce qui est problématique dans l'EN, c'est qu'il n'y a pas de compensation à cette précarité (comme dans le bâtiment par exemple). Une compensation devrait être prévue.

On apprend donc que la nature du travail est d'être à temps partiel, et que les concours ne sont pas accessibles...Pourtant, on nous propose de les passer en interne depuis plusieurs années, avec formations à la clé !

Point 2 : Comment se fait-il qu'un AED ait une coupure de 10h à 12h dans son emploi du temps ? Merci de nous rappeler le cadre réglementaire concernant les emplois du temps des AED. Clg Landreau - M.Pinard est très étonné.

Point 7 : Est-il possible de refuser la reconduction d'un AED sous prétexte qu'il suit une formation et peut prétendre au crédit de formation de 200h ? Merci de rappeler également le cadre réglementaire concernant la reconduction d'un AED et concernant le crédit de formation. Clg Landreau -M.Pinard Juridiquement, non, on en peut pas refuser un AED parce qu'il a une formation. Pour le crédit de formation, on ne peut pas empêcher ça.

Voir décret AED 1983, 2005, valable aussi pour les AESH, article 5.

Avec les réductions de poste, on ne peut pas tous demander les crédits d'heure (1 poste en moins sur certains etbt). Cela nous fait peur, si cela continue, on aura des difficultés par autocensure ou « pression » à l'embauche : la discrimination à l'embauche se fait sur ce critère de disponibilité des personnels n'ayant pas de formation en cours.

Le motif n'est pas recevable pour ne pas embaucher ou réembaucher.

5.Va-t-on demander aux stagiaires AES (accompagnant éducatif et social) de faire le travail des CAE ? M. Gromy : Stage pratique pour le diplôme d'AES : 175h de stage pratique.

Nos sources indiquent 840h de stage pratique.

Après vérification, il s'agit bien de 840h, cf l'annexe jointe, ce qui correspond bien à un emploi de 20h/semaine sur 36 semaines. J'ai envoyé l'info à M. Gromy !

6. Une AESH travaille avec un élève mal-entendant, elle a commencé une formation qualifiante pour apprendre la LSF et elle demande à poursuivre cette formation qualifiante dans le cadre de son contrat unique d'insertion. Est-il possible de lui financer cette formation ?

La personne doit se faire connaître au niveau de l'assistante sociale de l'IA : Mme KERMORVANT Laurence et Mme Odile LECHAT (AS des personnels). Il y a une commission qui peut statuer.

Très bien pour une aide sociale mais il y a obligation d'accompagner le personnel pour la ré-insertion professionnelle...

Silence sur l'obligation de formation des CUI CAE : RAPPEL, une action aux prud'hommes est engagée au niveau régional ; faites-vous connaître !

10.AESH, AED ont-ils droit à la prime REP ? Je vais voir, mais a priori le statut de contractuel empêche d'avoir une prime.

9.Retards dans l'envoi des attestations de fin de contrat Je vais voir. Il faut s'adresser à l'employeur. Merci de rappeler aux chef d'etbt leur obligation.

AESH:SAE Nantes , CUI : Lycee David d'Angers

Fin de l'audience à 19h30.

Annexe

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat

d'accompagnant éducatif et social NOR: AFSA1521332A Version consolidée au 01 mars 2016

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 8

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social comporte 504 heures de formation théorique, une période de détermination de parcours (7 heures) et des temps de validation de l'acquisition des compétences (14 heures). Elle comprend 378 heures de socle commun et 147 heures de spécialités. La formation comprend également 840 heures de formation pratique. L'ensemble de la formation est organisée sur une amplitude de douze à vingt-quatre mois ainsi qu'une période de détermination à l'issue de laquelle le candidat se positionne sur la spécialité pour laquelle il s'inscrit.

La formation a pour objet de valider les compétences professionnelles du diplôme d'Etat telles que définies à l'article D. 451-88 du code de l'action social et des familles.

AUTRE LIEN POUR INFO : http://www.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/l-academie-recrute/accompagnants-d-eleves-en-situation-de-handicap/gestion-des-aesh/

Compte-rendu de l'audience du 2 novembre 2015

Administration : M PINARD (Secrétaire Général), M GROMY (IEN AESH), M DUPUY (référent administratif AVS), M RABINAU (référent contrat CUI et moyens)

Représentation syndicale : Mme AUPRE (AESH-co/CGT Educ) ; M CRAPOULET (Enseignant/ FSU) ; M PETIT (enseignant/ secrétaire départemental CGT Educ) ; Mme VERGNEAU (AESH / FSU)

L’administration a apporté des réponses ou des éclaircissements aux questions préalablement formulées lors des intersyndicales. Ces questions étaient classées en 3 volets : Formation ; Rémunération et Temps de Travail et Autres

FORMATION :

-Où en est le référentiel de formation pour les AESH ?

Le référentiel de formation est toujours à l’étude mais serait de niveau 5 et organisé en commun avec le diplôme d'état d'aide-médico-psychologique et d' aide à la personne, avec un tronc commun et et des spécialisations.

De plus amples informations sur notre blog...audience du 1^er avril 2015.

-Quels sont les modules de formation proposées aux CAE CUI et pourquoi le module d'adaptation est-il intégré à la formation ?

L’administration déplore la présence de seulement 60 personnes sur 200 convocations, lors d’une formation d'adaptation à l’emploi

Beaucoup de personnes sont déçues par cette formation, qui passe mal depuis des années, qu'elle soit obligatoire ou pas. Proposée au 1^er semestre du contrat, ça va, mais pendant la 2ème année, difficile à accepter, sachant que le contrat arrive à son terme...De plus, pas de réponse concernant le fait qu'elle soit intégrée au quota d'heures annuel de formation pour les CAE CUI.

Par ailleurs, certaines personnes ont été prévenues le 8 octobre pour une formation en septembre...

Elle reconnaît que l’offre de formation au projet professionnel n’était pas pertinente l’an dernier mais que celle-ci a profondément évolué cette année (à voir sur le site du GRETA) et souligne que les personnels peuvent être accompagnés s’ils le souhaitent dans leurs projets.

Le problème n'est pas la qualité de la formation, c'est sa pertinence par rapport aux projets professionnels des personnes…Nous reprendrons contact avec vous, pour savoir où vous en êtes de votre projet professionnel pour les CAE CUI, et comment vous êtes accompagnés. Ce sera la principale revendication de l'Intersyndicale dans les mois à venir !

Elle est d’accord pour rappeler aux directeurs d’école que pour accéder à ces formations sur le temps de travail, une flexibilité doit être étudiée (ex : finir deux heures avant un jour, pour rattraper les heures de formation hors temps scolaire). Ces formations peuvent avoir lieu le mercredi après-midi mais toutes les possibilités de convocation pour que les élèves pris en charge et les personnels concernés soient le moins pénalisés doivent être étudiées.

Rappel : tout temps de formation effectué hors temps scolaire est récupérable. Pas plus de 20h semaine...(CAE CUI)

Est-il possible pour les AESH d'avoir accès au réseau de formation continue pour les enseignants ainsi qu'aux mallettes CANOPÉ ?

-Les formations enseignantes restent réservées aux enseignants cependant les malettes CANOPE sont accessibles sur démarche personnelle et l’administration attend des réponses de F.GUIBERT pour savoir si c'est possible pour les AESH.
-Les formations en binôme enseignants/AVS n’ont pas été une réussite dans les années passées mais restent à l’étude.

RÉMUNÉRATION / TEMPS DE TRAVAIL :

Pourquoi les contrats AESH sont-ils souvent limités à 20h ? (hors CAE CUI)

Les contrats AESH restent limités à 20h la plupart du temps car ils correspondent aux besoins des élèves ainsi qu’aux exigences de périmètre des lieux d’exercice. Seuls les AESH-co dérogent parfois à cette règle. Par ailleurs, dans le 49, il y a 88 ETP (équivalent temps plein – 35heures) et si on prend des heures pour en donner plus à un personnel, on doit rogner sur le nombre de contrats ou diminuer la quotité horaire d'un autre.

Ce sera une revendication forte de l'intersyndicale dans les mois à venir

L'autre problème est la répartition des heures durant la semaine, et les emplois du temps gruyère, dans le secondaire.

Temps de travail des personnels CAE CUI

L’administration précise qu’il n’y a pas de modulation possible en 1^er degré pour les contrats CAE CUI c'est ILLEGAL dans le PUBLIC (ce qui n’est pas le cas du PRIVE).
Par contre elle apporte les précisions suivantes :
• AVS pur – PAS DE MODULATION, 20h par semaine et rien d'autre.
• contrat AVS/Aide administrative : il peut y avoir une modulation (en dehors des 5 semaines de congés payés) sur le temps de permanence des collèges et des lycées pendant les autres périodes de vacances (impossible en primaire où l’établissement est fermé)

Qu'on se le re-dise ! Et n'hésitez pas à nous signaler tout cas de ce genre, tous les collègues qui sont dans cette situation : les cas individuels d’illégalité pourront être étudiés à l'inspection.

Les 20h correspondent au temps de rémunération aidé par l'état, si on passe à plus de 20h, c'est l'employeur qui paie 100 %

Cas du contrat CDI à 8h hebdomadaires :

-Il n’est pas normal qu’un contrat de 8h soit proposé suite à une CDIsation dont le précédent contrat était de 24h. Ce n'est pas légal. Le seul cas connu de l’administration était en effet un contrat de 8h mais payé 24h
-Cependant elle souligne que parfois lors de la CDIsation, pour permettre de stabiliser les AESH sur un poste, les contrats peuvent parfois passer de 20h à 18h.
-Le changement de lieu d’exercice est prévu pour favoriser la découverte de plusieurs lieux et contextes professionnel, éviter l'attachement à l'élève.
Les syndicats ont demandé que l’avis des personnels soit écouté.La loi précise bien
de conserver la même quotité horaire que dans le contrat précédent.

Pourquoi un AED en EREA est rémunéré 6 heures pour 2 nuits de travail ?

2 nuits veillées sont rémunérées 6 heures : c’est la réglementation.

Comment est-il possible que trois AED du lycée Narcé aient des services hebdomadaires dépassant les 41h20 ?

- Il est impossible de dépasser 41,20h de présence par semaine sur le lieu de travail, c’est ILLEGAL et l’administration nous demande de remonter les cas signalés.
Pourquoi un AESH a-t-il une rémunération inférieure à un CUI qui a le même temps de travail ? 2 contrats différents=2 rémunérations différentes 

CUI

Temps par semaine : 20H

Semaines considérées travaillées: 47

Congés : 5 semaines

Quotité pour 20h: 57% (20/35x100)

Rémunération : 57 % SMIC

Quotité pour 20h: 57% (20/35x100)

Rémunération : 57% du SMIC

AESH

exemple d'un temps partiel: 20h

Semaines considérées travaillées:39

Quotité : 49% (20h/41h,2hx100) (41,20 étant le temps plein)

Rémunération :49 % de 315x4,63€ (315 est l'indice, 4,63€ la valeur du point)

on voit tout de suite l'origine de la différence : 20h/35h et 20h/41, !

L’administration souligne sa générosité quant aux calculs d’heures et de rémunération sur ce temps puisqu’elle pourrait souvent exiger que 1 ou 2 heures soient rattrapées. Ce à quoi les syndicats répondent que le niveau de rémunération (de l’ordre de 650€) n’est pas de la générosité mais de la précarité.

Est-ce que la quotité d'une personne peut changer d'une année sur l'autre ?

La quotité d’une personne AESH en CDI ne peut pas changer de façon unilatérale, c’est un avenant au contrat que la personne peut refuser sans risque de perdre son travail. L’administration ne connaît pas de cas de refus dans cette situation.

AUTRES :

Cas de la collègue à qui la direction demande de prendre une protection juridique de 9€ :

• La protection juridique des personnels est régie par la loi du 5 avril 1937.Les AESH, comme tous les collaborateurs de la fonction publique, même occasionnels, (parents, contractuels,…), agissant dans le cadre de leur mission, en dépendent et n'ont donc pas besoin de protections supplémentaires. Les CUI n’en dépendent pas mais restent protégés par l’ETAT qui se substitue lors d’attaques sur leurs fonctions ou leurs exercices pendant leurs missions (loi 11 83 634 du 13 juillet 1983).

Redéfinition du contrat AESH mutualisé :

• Mutualisation : Il n'y a pas de notification horaire de la MDA pour ces missions. C'est une orientation d'organisation, soumise à la décision du chef d’établissement. D’une façon générale dans le 49, 12h sont attribuées en moyenne en accompagnement individualisé par élève et 8h en mutualisation. (loi du 11 février 2005 modifiée par le décret de juin 2014)

Cas du contrat non renouvelé de la collègue enceinte

• CAS ILLEGAL : le contrat est renouvelé pour les femmes enceintes mais peut être que ce n’est pas la vraie raison de son non renouvellement...

Bref, la situation est difficilement prouvable...Donc il reste conseillé de passer sa grossesse sous silence lors du renouvellement du contrat. En tout état de cause, contactez-nous en cas de problème.Voir blog...

• Les contrats n’ont pas été signés comme les années passées. L’administration souligne le nombre de retours négatifs qu’elle a eus à la suite de ses précédentes expériences. Les contrats seront à partir d'avril 2016 à la charge du Service Académique de l'Emploi. C’est le SAE, situé à l’inspection départementale du 44, qui gérera les contrats. La relation éducation nationale MDA restera à l'IEN.
  Les syndicats proposent que si les contrats sont établis par le SAE, qu'ils soient remis par courrier ou en main propre par le département, avec possibilité de rencontrer ceux à qui nous pouvons demander des informations sur notre travail..