Compte-rendu de la réunion des précaires AVS/EVS du 20 mai 2014

Ci-dessous, le compte-rendu de la réunion des AVS/EVS du 20 mai dernier.

Compte rendu de la Réunion d'Information Syndicale du mardi 20 mai
Manifestation des EVS et AVS mardi 10 juin à 14 h 30
devant l'Inspection Académique à Angers

Une trentaine d'AVS s'est retrouvée à la bourse du travail d'Angers mardi dernier. La plupart sont AVS en contrat aidé (CUI-CAE) de droit privé. Quelques uns sont AVS de droit public sur un statut d'assistant d'éducation (AED).

Nous avons d'abord discuté du prochain décret à paraître très prochainement sur la CDIsation.
Ce décret concerne tous les AVS, de droit privé comme de droit public.
Il prévoit d'abord un nouveau nom pour notre travail : AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap).
Les personnels assistants d’éducation (AED) sur mission AVS pourront ainsi être CDisés au bout de 6 années de CDD.
Les AVS en CUI, quant à eux, pourront être recrutés comme AESH à l’issue de leur contrat de 2 ans. Mais ces recrutements ne pourront se faire que sur des postes budgétaires d’AED vacants. Sans créations massives de postes, les 22 000 CUI dont le contrat arrivera à échéance en juin ne seront concernés qu’à la marge par ce dispositif.
Dans le meilleur des cas, un AVS recruté en CUI devra attendre 8 ans avant d'être CDIsé (deux ans comme AVS en CUI, 6 ans comme AESH). Annexé à ce décret, il y a un projet d’arrêté qui fixe une plage de rémunération de l’ordre de 550 euros mensuels à 750 euros pour un contrat de 24 heures hebdomadaires.
Ce décret devrait entrer en vigueur d'ici quelques jours.

Nous avons ensuite discuté de la formation. En Maine et Loire, l'administration de l'éducation nationale propose en effet plusieurs formations de 60 heures au GRETA (formation au logiciel CIEL, au B2i et à l'anglais professionnel). Ces trois formations sont les seules qui sont un tant soit peu sérieuses dans la liste que l'Inspection Académique nous a remis en main propres. Toutes les autres ne sont que de la poudre aux yeux.
Ces formation proposées ne concerne que les CUI (AVS ou EVS). Elles ne visent qu'à tenter d'empêcher de nouvelles condamnations par les prud'hommes (à ce jour, plus de 100 AVS du département ont obtenu entre 10000 et 12000 € d'indemnisation par les tribunaux prud'hommaux pour absence de formation sérieuse). Il ne sera pas possible, d'après l'Inspection Académique, de demander plus de 60 heures de formation. Et personne ne pourra demander d'autre formation que celles proposées par l'Inspection Académique.
Concernant les 60 heures d'adaptation dans l'emploi qui sont données aux AVS, quelques précisions :
Pour les AVS de droit public (AED, bientôt AESH), cette formation est payée, donc obligatoire. Pour les AVS de droit privé (CUI), il y a 36 heures payées (la 20ème heure hebdomadaire). Ces 36 heures sont en principe obligatoires, mais pas les 24 restantes. Par ailleurs, comme ces "formations" se tiennent le mercredi, il est admis que tous les AVS qui ont un autre travail ce jour-là peuvent en être dispensés.

Les frais de déplacements entre deux écoles (pour ceux qui doivent intervenir dans plusieurs écoles) seront payés à partir de septembre 2013 pour les AVS de droit public, pas pour les CUI. C'est une décision de l'Inspection Académique.

Tous les participants à la réunion considèrent que l'adminstration se moque du monde. La CDIsation se fait au compte-goutte pour des salaires de misère. L'obligation de formation qu'a l'employeur n'est pas respectée.

Nous devons au moins obtenir (dans un premier temps) de faire appliquer les dispositions les plus favorables prévues par les textes réglementaires :
-Pas de recrutement d'AESH inférieur à 24 heures par semaine (+ 2h d'accompagnement et de concertation).
-Pas de contrats de 6 mois, de 10 mois ou d'un an. Tous les contrats doivent être de deux ans pour les CUI (voire 5 ans dans certains cas), de trois ans pour les AESH (c'est ce qui est préconisé par les textes).
-Pas de renouvellement sur un contrat avec une baisse du nombre d'heures.
-Tous les AVS qui peuvent être renouvelés doivent l'être. Personne ne doit être laissé sur le carreau, sous prétexte que les textes officiels ne sont pas encore parus. Les AVS en CUI qui arrivent au bout de leur éligibilité (2 ou 5 ans) doivent être prioritaires pour les emplois AESH.

Ce sont des revendications qui peuvent être satisfaites au niveau du département par l'Inspection Académique. C'est pourquoi, nous avons décidé, à l'unanimité d'appeler tous les AVS du département à manifester le mardi 10 juin, à partir de 14 h 30, devant l'inspection académique, à la cité administrative à Angers. Nous voulons que cette manifestation se tienne sur le temps de travail. Un préavis de grève sera déposé pour permettre au AVS de droit public (AED) de venir à cette manifestation. Les AVS en CUI n'ont pas besoin de préavis, car ils sont de droit privé.
Précisons que ceux qui participeront à ce rassemblement pourraient être considérés comme grévistes. Un gréviste peut se décider au dernier moment, il n'a pas besoin de prévenir qui que ce soit. Personne n'a à se déclarer gréviste pour participer à cette manifestation. C'est à l'employeur de faire le nécessaire pour vérifier qui est gréviste ou non. Rappelons que le directeur d'école n'est pas l'employeur.