Publié le: lundi 13 avril 2015 sur le site snuipp49
 |
|
|
Par
un arrêt en date du 9 avril dernier,
la Cour de Cassation vient de
rejeter le pourvoi intenté par le lycée David d’Angers contre le
jugement de la cour d’appel qui le condamnait à requalifier en CDI les
contrats de 26 EVS.
La
requalification en CDI se traduit en réalité, non par une réembauche,
mais par une indemnisation d’environ 10000 € pour licenciement sans
cause réelle ni sérieuse.
Les indemnités accordées aux EVS sont donc définitives.
Ce qui est particulièrement intéressant, comme d’habitude, ce sont les attendus:
l’employeur n’a pas seulement une obligation de formation, mais
le contrat de travail doit comporter
"des précisions sur les objectifs, le programme, les modalités
d’organisation et d’évaluation des actions d’accompagnement et de
formation".
Une fois de plus, nous pouvons constater la mauvaise foi de notre administration. En réalité, elle savait qu’elle était
dans son tort. Mais elle pensait sans doute que les tribunaux
n’oseraient pas condamner l’état contre des salariés précaires.
Quoi
qu’il en soit, c’est une victoire incontestable des petits, des
sans-grades, face à une administration qui se croit au dessus des lois.
Et ça, c’est vraiment une bonne nouvelle !
ARTICLE COMPLET EN COMPTES-RENDUS
|
